Avis public – Ville de Beaurivage
24 avril 2024Avis public – Communauté rurale de Beausoleil
5 juillet 2024VILLE DE BEAURIVAGE
AVIS PUBLIC
(En vertu de l’article 112 de la Loi sur l’urbanisme)
Le Conseil municipal de la ville de Beaurivage a adopté un arrêté intitulé « Arrêté modifiant l’arrêté 14-2 : arrêté adoptant le Plan rural du village de Saint-Louis-de-Kent. Cet arrêté numéro 24-04 a été approuvé par le Conseil municipal, le 5 mars 2024 et déposé au bureau provincial de l’enregistrement foncier, le 19 mars 2024 sous le numéro 44783000.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BEAURIVAGE
Mélanie Savoie
Greffière municipale
