Avis public – Beausoleil

COMMUNAUTÉ RURALE DE BEAUSOLEIL

AVIS PUBLIC

(En vertu de l’article 112 de la Loi sur l’urbanisme)

Le Conseil municipal de Beausoleil a adopté un arrêté intitulé « Arrêté modifiant le Règlement établissant un plan rural pour le DSL de Grande-Digue- Loi sur l’urbanisme (17-GDD-061-00) ». Cet arrêté numéro 2024-02 a été approuvé par le Conseil municipal, le 11 juin 2024 et déposé au bureau provincial de l’enregistrement foncier, le 12 août 2024 sous le numéro 45223105.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNAUTÉ RURALE DE BEAUSOLEIL

Mathieu G. Caissie

Greffier